J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0760038A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Bruchon (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bruchon (Jean, Gérard) à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).